L’avenir inquiète les élus communautaires

En période de fortes restrictions budgétaires, et en marge du vote du budget 2015, les élus se sont montrés très inquiets pour l’avenir de leurs communes.

Pratiquement tous les élus des 17 communes étaient présents, jeudi soir, à Cressy-sur-Somme pour le vote des budgets 2015. Un vote dans la continuité du débat d’orientation qui avait eu lieu la semaine précédente. Mais il faut rappeler que les taux d’imposition de la communauté de communes avaient été, volontairement, décidés très bas au départ. Cela laissait des marges de manœuvre. Il y a également ce manque à gagner de près de 500 000 € annuels, conséquence d’un vide juridique qu’il va bien falloir résoudre.

En ouverture, Jean-Paul Drapier exprimait sa « solidarité avec un président qui va chercher les solutions à un problème d’injustice. » Et le président Didier Cénard rappelait : « Cette problématique n’est pas considérée comme secondaire. Pour nous, elle est fondamentale. 470 000 € tous les ans ne peuvent pas être compensés facilement. » Même Guy Lavocat, apportait sa pierre à l’édifice : « Dans notre situation, on doit faire des économies. Je soutiens les démarches pour régler une situation injuste dans laquelle on est. »

Pour la députée-maire, Édith Gueugneau, « le cabinet KPMG nous interpelle sur des taux qui sont très bas. Pour avoir un coefficient d’intégration fiscal normal, il faudrait les augmenter de 150 % ! Nous sommes classés 1 199e sur 1 276 intercommunalités. Si nous ne faisons rien, on perdra en plus 330 000 €. Il y a des lois que les députés votent. Nous ne sommes pas toujours au fait. Je demande des formations pour les élus car l’information ne redescend pas au niveau des territoires. Les informations de Bercy sont très alarmantes. Ce n’est pas 22 % d’augmentation qui va régler le problème. »

Et Didier Cénard expliquait le recours à un cabinet privé : « Les services fiscaux ont des problèmes d’effectifs. Le percepteur est déjà en difficulté pour fournir son travail normal. Je ne me voyais pas demander une étude alors qu’on avait besoin d’une réponse urgente. »

Pour Georges Rousselet, (Cronat) « chacun qui reçoit ces chiffres peut être perplexe ou pire que perplexe. Les textes de lois ont un but très précis : baisser le nombre de communes et augmenter la Dotation globale de fonctionnement (DGF) aux intercommunalités. Pour ça on joue sur la fiscalité. C’est une mécanique terrifiante. On n’a pas beaucoup de temps. Derrière nous, on a des citoyens qui payent des impôts. Si nous ne faisons rien, en fin de mandat il y a des maires ici, qui demanderont au préfet de gérer leur commune.

Les délibérations de la soirée

Taux d’imposition : une augmentation de 22,43 % a été adoptée. Taxe d’habitation : 3,07 %, Foncier bâti : 2,51 %, Foncier non bâti : 7,08 %, Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 2,56 %. Les taux étant très bas, une augmentation de 1 % correspondait à une recette de 6 000 € supplémentaire seulement. Cela fait une augmentation de 13,10 € par an et par habitant.

Taxe ordures ménagères : 11,48 % pour Bourbon-Lancy et 9,18 % pur les écarts.

Redevance ordures ménagères : 41,97 € pour une personne, 67,20 € pour deux, 86,09 € pour trois, 100,08 € pour quatre, 113,36 € pour cinq et plus, 67,20 € pour les résidences secondaires, commerces, gîtes et chambres d’hôtes, 561,94 € pour la maison de retraite, 169,87 € pour le camping et 265 € pour la discothèque.

Subventions : c’mobil 1 200 €, UPVLA : 1 400 €, Office de tourisme : 3 000 €, Bourbon cuivré : 500 €, rugby activités sport : 1 500 €, Comité des foires et marchés Issy-l’Évêque : 1 850 €, comice agricole : 1 144 €, jeunes agriculteurs : 1 000 €, école et cinéma : 1 300 €, Fnath : 400 €, canoë : 300 €, ECB : 1 000 €, Allure libre : 80 €, comité des fêtes de Montmort : 90 €, Amicale classes en 0 : 100 €, Ucia : 500 €, Acai : 500 €, groupes folkloriques : 100 €, divers : 400 €.

Budget principal : 1,741 million d’euros en fonctionnement dont 596 000 € de charges de personnel, 328 000 € de charges à caractère général et 354 000 € de charges de gestion courante. 569 000 € en investissement dont 345 000 € en travaux et réhabilitation au Champ de Foire.

Budget transports scolaires : 447 000 € en fonctionnement dont 270 000 € pour les marchés avec les prestataires et 51 000 € en investissement dont 43 000 € pour l’achat d’un bus à Sainte-Radegonde.

Budget Spanc : 33 000 € en fonctionnement et 6 800 e en investissement.

Budget OM Issy-l’Évêque : 233 000 € en fonctionnement et 82 000 € en investissement. La redevance augmente de 5 %, mais le budget ne s’équilibre qu’avec une subvention de 38 000 € du budget principal.

Budget OM-Bourbon-Lancy : 985 000 € en fonctionnement dont 681 000 € en sous traitante et 1,094 million en investissement dont 950 000 € pour la nouvelle déchetterie.

Les élus ont terminé en adoptant une motion demandant la prise en compte de la situation budgétaire dramatique de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2010. Un vide juridique qui conduit à une non prise en compte de la compensation de l’ancienne taxe professionnelle pour un manque annuel de 475 000 €.

Comments

[habitant]

Vous l'aurez compris, attendez vous à de l’excessif en matière d'augmentations à venir!
l'année dernière, la com-com avait déjà augmenté les impôts d'au moins 20%, et cette année, 22% ! (lisez entre les lignes et vous verrez que nous arriverons très bientôt aux 150% qu'il faudrait pour que tout aille mieux!
la taxe des ordures ménagère est augmentée encore cette année, mais c'est pour financer les impayés de l'an passé, autrement dit vous allez payer pour ceux qui ne payent pas mais à qui on ne demande rien! continuez donc à voter socialiste!
Avez vous vu le montant des frais de personnels? il y a des maires qui ont signalé que nous vivions au delà de nos moyens, mais on continue à financer des chargés de missions qui ne servent à rien (le passé nous l'a enseigné! mais cela fait des chômeurs en moins....